Mes droits d'ambulancier

L'amplitude (du début à la fin de la journée, pauses comprises) est limitée à 12 heures. Elle peut aller jusqu'à 14 heures dans deux cas seulement : terminer une mission en cours (une fois par semaine en moyenne sur 4 semaines), ou activités saisonnières et rapatriements sanitaires (50 fois par an au plus).

Source : accord du 16 juin 2016 (transport sanitaire), article 3.

L'indemnité de dépassement d'amplitude journalière paie l'amplitude qui dépasse 12 heures à la demande de l'employeur : durée du dépassement × ton taux horaire. L'employeur peut la remplacer par un temps de repos équivalent.

Exemple : 13 h 30 d'amplitude, taux horaire 12,79 € → 1 h 30 × 12,79 € = 19,19 €.

Et au-delà de 14 h ? Depuis l'accord du 16 juin 2016, l'amplitude ne doit jamais dépasser 14 h, et seulement à titre exceptionnel (l'ancien accord de 2000 allait jusqu'à 15 h). Si une journée va quand même plus loin, elle sort des règles, mais le temps travaillé reste dû : l'accord parle de « la durée du dépassement constaté », sans plafond. L'IDAJ porte donc sur tout le dépassement au-delà de 12 h.

C'est 100 % du taux horaire dès le premier quart d'heure. Certaines entreprises appliquent encore l'ancien calcul (75 % pour la 1ʳᵉ heure) : compare avec ta fiche de paie.

Source : accord du 16 juin 2016, article 3.

• Par jour : 10 heures de travail effectif, jusqu'à 12 heures dans certaines conditions.
• Par semaine : 48 heures au maximum, et 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Source : accord du 16 juin 2016, article 4.

Une pause ou une coupure est retirée du temps de travail effectif si elle dure au moins 20 minutes d'affilée, ou 30 minutes pour la pause repas. Plus courte, elle reste du temps de travail.

Source : accord du 16 juin 2016, article 5.

11 heures consécutives au minimum entre deux journées. Ce repos peut être réduit à 9 heures, à condition d'être compensé. Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures, plus les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures d'affilée, avec au moins 2 week-ends de 48 heures par mois.

Source : accord du 16 juin 2016, article 7.

Oui, si tu es travailleur de nuit : ton horaire habituel prévoit au moins 2 fois par semaine 3 heures ou plus entre 22 h et 5 h, ou tu dépasses 270 heures entre 22 h et 5 h dans l'année. Tu as alors droit à un repos égal à 10 % de tes heures de nuit (15 % si tu es affecté uniquement à des services de nuit). Une partie peut être payée, mais au moins 5 % doivent rester en repos.

Source : accord du 16 juin 2016 (transport sanitaire), article 9.

Au-delà de 35 heures par semaine (ou sur la période prévue par ton entreprise, par exemple la quinzaine) : +25 % pour les 8 premières heures, puis +50 % au-delà, sauf accord d'entreprise prévoyant d'autres taux.

Source : Code du travail, article L3121-36 ; service-public.gouv.fr.

C'est le nombre d'heures sup qu'on peut faire dans l'année : 480 heures pour les ambulanciers (130 heures en cas de modulation du temps de travail). Au-delà, chaque heure sup donne droit en plus à un repos compensateur : 100 % du temps dans une entreprise de plus de 20 salariés, 50 % sinon.

Sources : accord du 16 juin 2016 ; Code du travail (contrepartie obligatoire en repos).

Non, jusqu'à 7 500 € nets par an : au-delà, elles deviennent imposables. Le montant exonéré figure sur ta fiche de paie et est pré-rempli sur ta déclaration de revenus.

Source : service-public.gouv.fr.

Les indemnités de repas compensent un repas pris hors de chez toi à cause d'un déplacement de service. Si tu restes au dépôt toute la journée, si tu manges chez toi, ou si l'employeur paie le repas, rien n'est dû.

• IRU (indemnité de repas unique) : le cas habituel, repas pris en déplacement, quand ta journée couvre le créneau du repas.
• IR (indemnité de repas, plus élevée) : repas pris à l'extérieur alors que tu n'as pas été prévenu, au plus tard la veille à midi, d'un déplacement inhabituel. Aussi : nuit hors domicile, deux repas avec fin de service après 22 h, ou repas du soir quand le service finit après 21 h 30 à cause d'un dépassement d'horaire.
• IS (indemnité spéciale) : coupure d'au moins 1 h au dépôt, dont 30 minutes dans le créneau du repas.
• Casse-croûte : au moins 4 heures de travail effectif entre 22 h et 7 h.
• Découcher : nuit hors domicile pour le service → indemnité de chambre et petit déjeuner, sauf si l'employeur paie l'hôtel.

Ton employeur peut faire mieux que la convention (« sauf taux plus élevé résultant des usages »). Les montants sont revalorisés régulièrement : vérifie ceux de ta fiche de paie.

Sources : protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement (convention collective IDCC 16), articles 1ᵉʳ, 2 et 8 à 12 ; Cour de cassation, chambre sociale, 27 septembre 2023, n° 21-23.558.

Le travail du dimanche et des jours fériés donne droit à une indemnité prévue par la convention. Le 1ᵉʳ mai travaillé est payé double.

Source : Code du travail, article L3133-6 (1ᵉʳ mai).

Beaucoup d'entreprises versent un complément (souvent 5 %) les mois où tu fais des courses taxi. Il dépend de ton entreprise : regarde ton contrat ou ta fiche de paie.

2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours (5 semaines) par an. La période de référence va du 1ᵉʳ juin au 31 mai. Pendant tes congés, tu reçois la plus favorable de deux méthodes : le maintien de salaire ou le dixième de ta rémunération de l'année de référence.

Source : service-public.gouv.fr.

Pour les personnels ambulanciers, le salaire est majoré de 2 % après 2 ans, 4 % après 5 ans, 6 % après 10 ans et 8 % après 15 ans d'ancienneté. Une reprise d'ancienneté négociée à l'embauche (par exemple depuis ton diplôme) doit être écrite dans ton contrat.

Source : code.travail.gouv.fr (convention 16).

Maladie : la Sécurité sociale verse des indemnités journalières après 3 jours de carence. Avec au moins 1 an d'ancienneté, l'employeur complète ton salaire (maintien) après 7 jours d'arrêt. Accident du travail : pas de jour de carence, indemnités plus élevées. Ta convention peut prévoir mieux.

Source : service-public.gouv.fr.

• Le taux horaire et le taux d'ancienneté.
• Le nombre d'heures sup et leurs taux (25 % / 50 %).
• Les indemnités de repas : nombre d'IR et d'IRU.
• L'IDAJ les jours de plus de 12 h d'amplitude.
• Les dimanches et fériés, les compléments (taxi…), les congés pris et restants.

C'est exactement ce que fait AmbuPlanning : il estime ta paie à partir de tes journées et la compare à ta fiche.

La convention fixe un minimum. Ton entreprise peut faire mieux (usages, accord d'entreprise, contrat), jamais moins bien. Quelques repères :

• Ancienneté : 2 % après 2 ans, 4 % après 5 ans, 6 % après 10 ans, 8 % après 15 ans dans l'entreprise, sur le salaire de base.
• Heures sup : +25 % pour les 8 premières heures, puis +50 %.
• IDAJ : le temps au-delà de 12 h d'amplitude, payé à 100 % du taux horaire, ou rendu en repos.
• Repas : IR, IRU, IS selon le déplacement et la coupure, aux montants de l'avenant en vigueur.

Dans AmbuPlanning, la carte « Mon entreprise et la convention » (onglet Salaire) fait la comparaison chaque mois, en euros : en vert ce que ton entreprise fait de mieux, en rouge ce qu'elle fait de moins bien.